Commission Permanente
Date de la délibération :
19/10/2018
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Madame GUARINO Valérie
Thème :
Collèges
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
165
Direction générale adjointe :
DGAET
Direction :
Direction Générale Adjointe de l'Equipement du Territoire
Service :
Direction de L'Education et des Collèges
Objet de la délibération :
Aides exceptionnelles à des collèges publics et privé sous contrat.