Commission Permanente
Date de la délibération :
30/06/2017
Commission :
Administration générale
Rapporteur :
Madame CALLET Marie-Pierre
Thème :
Contrôle de gestion et - Système d'information
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
196
Direction générale adjointe :
DGAEDT
Direction :
Direction Générale Adjointe Stratégie et Développement du Territoire
Service :
Direction de l'Environnement, des Grands Projets et de la Recherche
Objet de la délibération :
Aménagement numérique : convention de programmation et de suivi des déploiements FTTH avec l'opérateur Orange
Résumé de la délibération
Une convention élaborée avec Orange et la Région, le Conseil Départemental, les EPCI concernés, l'Etat devrait permettre de suivre les déploiements de l'opérateur sur le territoire département . Le texte de la convention est proposé pour validation. Elle sera signée par l'ensemble des parties.