Commission Permanente
Date de la délibération :
29/06/2018
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Monsieur PERRIN Jean-Marc
Thème :
Patrimoine
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
143
Direction générale adjointe :
ETDEPP
Direction :
Direction des Etudes, de la Programmation et du Patrimoine
Service :
Service Acquisitions et Recherches
Objet de la délibération :
Ancienne gare de Châteaurenard. Cession des parcelles CT 37, BM 12, BN 27, CV 157, CW 2.