Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
29/06/2018

Commission :
Préservation des territoires

Rapporteur :
Monsieur PERRIN Jean-Marc

Thème :
Patrimoine

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
143

Direction générale adjointe :
ETDEPP

Direction :
Direction des Etudes, de la Programmation et du Patrimoine

Service :
Service Acquisitions et Recherches

Objet de la délibération :
Ancienne gare de Châteaurenard. Cession des parcelles CT 37, BM 12, BN 27, CV 157, CW 2.