Commission Permanente
Date de la délibération :
16/12/2016
Commission :
Exigence sociale
Rapporteur :
Monsieur LE DISSES Eric
Thème :
Pistes cyclables et Etang de Berre
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
38
Direction générale adjointe :
DGACEE
Direction :
Direction Générale Adjointe de l'Equipement du Territoire
Service :
Arrondissement d'Aix en Provence
Objet de la délibération :
Ancienne RD9a - Aix-en-Provence - Aménagement cyclable et aire de stationnement - Cession à titre gratuit d'une parcelle au bénéfice de la commune