Commission Permanente
Date de la délibération :
15/12/2017
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Monsieur PERRIN Jean-Marc
Thème :
Patrimoine
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
188
Direction générale adjointe :
ETDEPP
Direction :
Direction des Etudes, de la Programmation et du Patrimoine
Service :
Service Acquisitions et Recherches
Objet de la délibération :
Ancienne voie ferrée ligne Barbentane - Plan d'Orgon. Déclassement de parcelles sur la commune de Châteaurenard et établissement d'une AOT sur le bâtiment "Rotonde" de la parcelle CT 37.