Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
24/05/2019

Commission :
Attractivité et rayonnement

Rapporteur :
Madame CHABAUD Corinne

Thème :
Chasse et pêche

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
57

Direction générale adjointe :
ETDFEN

Direction :
Direction de la Forêt et des Espaces Naturels

Service :
Service Gestion Administrative des Domaines Départementaux

Objet de la délibération :
Annulation du droit de chasse de l'association Escapade 13 sur le Parc départemental de l'Arbois.

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DELIBERATION
RAPPORT