Commission Permanente
Date de la délibération :
25/05/2018
Commission :
Attractivité et rayonnement
Rapporteur :
Monsieur REY Maurice
Thème :
Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
60
Direction générale adjointe :
EDTDEA
Direction :
Direction de l'Environnement, des Grands Projets et de la Recherche
Service :
Service Développement des Grands Projets
Objet de la délibération :
Approbation de conventions d'autorisation d'occupation du domaine public accordées par la SEMIDEP.