Commission Permanente
Date de la délibération :
13/12/2019
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Madame VASSAL Martine
Thème :
Aides aux communes
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
243
Direction générale adjointe :
VCJDVVPL
Direction :
Direction de la Vie Locale
Service :
Service des communes
Objet de la délibération :
Approbation de la convention avec le Syndicat Mixte d'Aménagement des Digues du Rhône et de la Mer (SYMADREM) définissant les missions qui seront poursuivies par les parties au titre de la compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) au titre des années 2020 à 2024.