Commission Permanente
Date de la délibération :
13/12/2019
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Madame VASSAL Martine
Thème :
Aides aux communes
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
242
Direction générale adjointe :
VCJDVVPL
Direction :
Direction de la Vie Locale
Service :
Service des communes
Objet de la délibération :
Approbation de la convention-cadre avec le Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de la Durance (SMAVD) définissant les missions qui seront exercées par les parties au titre de la compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) pour les années 2020 à 2024.