Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
16/12/2016

Commission :
Exigence sociale

Rapporteur :
Monsieur PONS Henri

Thème :
Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
266

Direction générale adjointe :
DGAEDT

Direction :
Direction Générale Adjointe Stratégie et Développement du Territoire

Service :
Direction des Transports

Objet de la délibération :
Approbation de la convention de coopération entre le Conseil Départemental et la Métropole Aix-Marseille-Provence pour des activités connexes à la compétence transport transférée

Résumé de la délibération

convention