Commission Permanente
Date de la délibération :
08/02/2019
Commission :
Exigence sociale
Rapporteur :
Madame BIAGGI Solange
Thème :
Vie Associative
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
28
Direction générale adjointe :
VCJDVVPL
Direction :
Direction de la Vie Locale
Service :
Service de la Vie Associative
Objet de la délibération :
Approbation de nouveaux modèles de conventions types à destination des associations.