Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
16/12/2016

Commission :
Exigence sociale

Rapporteur :
Monsieur PONS Henri

Thème :
Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
267

Direction générale adjointe :
DGAEDT

Direction :
Direction Générale Adjointe Stratégie et Développement du Territoire

Service :
Direction des Transports

Objet de la délibération :
Approbation des conventions entre le Conseil Départemental des Bouches du Rhône et la Métropole Aix-Marseille-Provence relatives à l'organisation des transports scolaires et la délégation de compétence de transports scolaires d'élèves handicapés exploités par la RDT13.