Commission Permanente
Date de la délibération :
16/12/2016
Commission :
Exigence sociale
Rapporteur :
Monsieur PONS Henri
Thème :
Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
267
Direction générale adjointe :
DGAEDT
Direction :
Direction Générale Adjointe Stratégie et Développement du Territoire
Service :
Direction des Transports
Objet de la délibération :
Approbation des conventions entre le Conseil Départemental des Bouches du Rhône et la Métropole Aix-Marseille-Provence relatives à l'organisation des transports scolaires et la délégation de compétence de transports scolaires d'élèves handicapés exploités par la RDT13.