Commission Permanente
Date de la délibération :
09/09/2016
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Monsieur MORAINE Yves
Thème :
Administration générale et services généraux
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
144
Direction générale adjointe :
DGAAG
Direction :
Direction Générale Adjointe de l'Administration Générale
Service :
Service Garanties Travaux Assurances
Objet de la délibération :
Approbation des montants d'indemnités d'assurance au titre des contrats dommages ouvrage ou responsabilité décennale du Département