Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
09/09/2016

Commission :
Préservation des territoires

Rapporteur :
Monsieur MORAINE Yves

Thème :
Administration générale et services généraux

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
144

Direction générale adjointe :
DGAAG

Direction :
Direction Générale Adjointe de l'Administration Générale

Service :
Service Garanties Travaux Assurances

Objet de la délibération :
Approbation des montants d'indemnités d'assurance au titre des contrats dommages ouvrage ou responsabilité décennale du Département

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DELIBERATION
RAPPORT