Commission Permanente
Date de la délibération :
29/06/2018
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Monsieur PONS Henri
Thème :
Bâtiments départementaux
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
128
Direction générale adjointe :
ETDEPP
Direction :
Direction des Etudes, de la Programmation et du Patrimoine
Service :
Service Gestion Immobilière
Objet de la délibération :
Approbation d'indemnité consécutive à un sinistre sur des biens départementaux.
Résumé de la délibération
En dédommagement du préjudice subi par le département suite au feu de forêt du 14 juillet 2016, l?assureur de la collectivité propose une indemnisation de 54.259,81? (franchise de 2.000,00? déduite), au titre des dommages au mobilier urbain départemental garantis par le contrat d?assurance.