Commission Permanente
Date de la délibération :
30/03/2018
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Monsieur PONS Henri
Thème :
Bâtiments départementaux
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
63
Direction générale adjointe :
ETDEPP
Direction :
Direction des Etudes, de la Programmation et du Patrimoine
Service :
Service Gestion Immobilière
Objet de la délibération :
Approbation d'indemnité consécutive à un sinistre sur des biens départementaux.