Commission Permanente
Date de la délibération :
14/12/2018
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Monsieur REY Maurice
Thème :
Bâtiments départementaux
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
142
Direction générale adjointe :
ETDEPP
Direction :
Direction des Etudes, de la Programmation et du Patrimoine
Service :
Service Gestion Immobilière
Objet de la délibération :
Approbation d'indemnité consécutive à un sinistre sur les biens départementaux.
Résumé de la délibération
Le 22 décembre 2017, un accident de la voie publique a endommagé la clôture d'enceinte de l'Hôtel du Département, En dédommagement du préjudice subi, l'assureur du Département propose une indemnité de 26,129,01 ?.