Commission Permanente
Date de la délibération :
27/06/2019
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Monsieur PONS Henri
Thème :
Bâtiments départementaux
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
110
Direction générale adjointe :
ETDEPP
Direction :
Direction des Etudes, de la Programmation et du Patrimoine
Service :
Service Gestion Immobilière
Objet de la délibération :
Approbation d'indemnité consécutive à un sinistre sur un bâtiment départemental.
Résumé de la délibération
Proposition d'indemnisation de 21.875,20 ? formulée par la SMACL Assurances, à la suite des dommages causés par un incendie ayant touché la déchetterie du port de Cassis le 17 décembre 2017.