Commission Permanente
Date de la délibération :
14/02/2020
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Monsieur PONS Henri
Thème :
Bâtiments départementaux
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
74
Direction générale adjointe :
ETDEPP
Direction :
Direction des Etudes, de la Programmation et du Patrimoine
Service :
Service Gestion Immobilière
Objet de la délibération :
Approbation d'indemnité consécutive à un sinistre sur un bâtiment départemental.
Résumé de la délibération
Proposition d'indemnisation de la SMACL, assureur du Département, à la suite du sinistre tempête ayant touché le 31 octobre 2018 la criée du port de Carro, 13500 MARTIGUES.