Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
30/03/2018

Commission :
Administration générale

Rapporteur :
Monsieur MORAINE Yves

Thème :
Administration générale et services généraux

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
108

Direction générale adjointe :
DGSDMJCG

Direction :
Direction Juridique

Service :
Service Garanties Travaux Assurances

Objet de la délibération :
Approbation du montant des indemnités d'assurance, proposé pour la réparation des désordres garantis dans le cadre des travaux de construction du Département.