Commission Permanente
Date de la délibération :
25/03/2016
Commission :
Exigence sociale
Rapporteur :
Monsieur BOUVET Jean-Pierre
Thème :
Routes
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
72
Direction générale adjointe :
DGACEE
Direction :
Direction Générale Adjointe de l'Equipement du Territoire
Service :
Service Aménagements Routiers
Objet de la délibération :
Approbation du Plan de Prévention du Bruit dans l'environnement du Département des Bouches-du-Rhône