Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
27/05/2016

Commission :
Attractivité et rayonnement

Rapporteur :
Monsieur PERRIN Jean-Marc

Thème :
Patrimoine Bâtiments Départementaux

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
85

Direction générale adjointe :
DGACEE

Direction :
Direction Générale Adjointe de l'Equipement du Territoire

Service :
Service Construction Patrimoine

Objet de la délibération :
Approbation du protocole d'accord transactionnel à intervenir entre le Département des Bouches-du-Rhône et la société "Les Travaux du Midi" concernant le Laboratoire Départemental d'Analyses à Marseille