Commission Permanente
Date de la délibération :
27/05/2016
Commission :
Attractivité et rayonnement
Rapporteur :
Monsieur PERRIN Jean-Marc
Thème :
Patrimoine Bâtiments Départementaux
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
85
Direction générale adjointe :
DGACEE
Direction :
Direction Générale Adjointe de l'Equipement du Territoire
Service :
Service Construction Patrimoine
Objet de la délibération :
Approbation du protocole d'accord transactionnel à intervenir entre le Département des Bouches-du-Rhône et la société "Les Travaux du Midi" concernant le Laboratoire Départemental d'Analyses à Marseille