Commission Permanente
Date de la délibération :
13/07/2016
Commission :
Exigence sociale
Rapporteur :
Madame BERNASCONI Sabine
Thème :
Culture
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
17
Direction générale adjointe :
DGAVCJ
Direction :
Direction Générale Adjointe du cadre de vie
Service :
Service des Affaires générales AD/BDP
Objet de la délibération :
Archives départementales - Conventions de partenariat avec le Ministère de la culture et de la communication pour l?une, le Ministère de l?enseignement supérieur et de la recherche, le Service interministériel des Archives de France et l'Université de Lyon pour l?autre