Commission Permanente
Date de la délibération :
27/06/2019
Commission :
Attractivité et rayonnement
Rapporteur :
Madame BERNASCONI Sabine
Thème :
Culture
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
78
Direction générale adjointe :
DGAVCJ
Direction :
Direction Générale Adjointe du cadre de vie
Service :
Direction de la Culture
Objet de la délibération :
Archives départementales : dépôt des microfilms et des images numériques au Centre national du microfilm et de la numérisation.