Commission Permanente
Date de la délibération :
21/10/2016
Commission :
Exigence sociale
Rapporteur :
Madame BERNASCONI Sabine
Thème :
Culture
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
8
Direction générale adjointe :
DGAVCJ
Direction :
Direction Générale Adjointe du cadre de vie
Service :
Service des Affaires générales AD/BDP
Objet de la délibération :
Archives départementales - Intégration de fonds d'archives privées