Commission Permanente
Date de la délibération :
10/02/2017
Commission :
Exigence sociale
Rapporteur :
Madame BERNASCONI Sabine
Thème :
Culture
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
5
Direction générale adjointe :
DGAVCJ
Direction :
Direction Générale Adjointe du cadre de vie
Service :
Direction de la Culture
Objet de la délibération :
Archives départementales - Réglementation relative aux droits de réutilisation de documents d?archive