Commission Permanente
Date de la délibération :
25/05/2018
Commission :
Attractivité et rayonnement
Rapporteur :
Madame BERNASCONI Sabine
Thème :
Culture
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
62
Direction générale adjointe :
DGAVCJ
Direction :
Direction Générale Adjointe du cadre de vie
Service :
Direction de la Culture
Objet de la délibération :
Archives départementales - Suppression de la sous-régie de recettes du centre aixois des archives départementales.
Résumé de la délibération
Suppression de la sous régie de recettes du centre aixois des Achives départementales suite à la fermeture du centre