Commission Permanente
Date de la délibération :
30/06/2017
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Monsieur PERRIN Jean-Marc
Thème :
Patrimoine Bâtiments Départementaux
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
178
Direction générale adjointe :
CEEDAC
Direction :
Direction de l'Architecture et de la Construction
Service :
Service Construction Patrimoine
Objet de la délibération :
Archives et Bibliothèque Départementales de prêt à Marseille : arrêt définitif des comptes de l'opération suite à la résiliation de la convention de mandat avec la SEM 13 Développement.