Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
17/10/2017

Commission :
Exigence sociale

Rapporteur :
Monsieur REY Maurice

Thème :
Personnes du bel âge

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
39

Direction générale adjointe :
SDPAPH

Direction :
Direction des personnes handicapées et des personnes du bel âge

Service :
Direction Adjointe Gestion des Etablissements et Services

Objet de la délibération :
Association Habitat Alternatif Social - HAS - Participation financière du Département pour le financement des dispositifs Le Mascaret et Les Prytanes - Exercice 2017 -

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RAPPORT
DELIBERATION