Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
27/05/2016

Commission :
Préservation des territoires

Rapporteur :
Monsieur MORAINE Yves

Thème :
Administration générale et services généraux

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
179

Direction générale adjointe :
AGDSG

Direction :
Direction des Services Généraux

Service :
Service Parc Auto

Objet de la délibération :
Attribution à titre gracieux de véhicules et engins réformés du département à des associations

Résumé de la délibération

MA

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RAPPORT
DELIBERATION