Commission Permanente
Date de la délibération :
27/05/2016
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Monsieur MORAINE Yves
Thème :
Administration générale et services généraux
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
179
Direction générale adjointe :
AGDSG
Direction :
Direction des Services Généraux
Service :
Service Parc Auto
Objet de la délibération :
Attribution à titre gracieux de véhicules et engins réformés du département à des associations
Résumé de la délibération
MA