Commission Permanente
Date de la délibération :
21/10/2016
Commission :
Exigence sociale
Rapporteur :
Madame SAEZ Patricia
Thème :
Ressources naturelles - Risques environnementaux
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
59
Direction générale adjointe :
DGACEE
Direction :
Direction Générale Adjointe de l'Equipement du Territoire
Service :
Direction de la Forêt et des Espaces Naturels
Objet de la délibération :
Attribution de subvention d'investissement au SDIS