Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Conseil Départemental

Date de la délibération :
05/04/2019

Commission :
Administration générale

Rapporteur :
Monsieur REAULT Didier

Thème :
Finances

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
12

Direction générale adjointe :
AGDF

Direction :
Direction des finances

Service :
Service du Budget & Gestion Financière

Objet de la délibération :
Augmentation de capital de la SAFER - Droit de souscription à titre irréductible du Département des Bouches-du-Rhône.

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DELIBERATION
RAPPORT