Commission Permanente
Date de la délibération :
13/07/2016
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Madame MIQUELLY Véronique
Thème :
Ressources humaines
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
272
Direction générale adjointe :
DGS
Direction :
Direction Générale des Services
Service :
Sous Direction des Relations et de l'Action Sociales
Objet de la délibération :
Autorisation d'Occupation Temporaire (A.O.T.) pour la restauration sur le site d'Arenc.