Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
09/09/2016

Commission :
Exigence sociale

Rapporteur :
Monsieur BOUVET Jean-Pierre

Thème :
Routes

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
28

Direction générale adjointe :
DGACEE

Direction :
Direction Générale Adjointe de l'Equipement du Territoire

Service :
Service de l'Entretien et de la Circulation

Objet de la délibération :
Autorisations d'exploiter - Stations radioélectriques : conventions d'occupation du domaine public communal