Commission Permanente
Date de la délibération :
09/09/2016
Commission :
Exigence sociale
Rapporteur :
Monsieur BOUVET Jean-Pierre
Thème :
Routes
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
28
Direction générale adjointe :
DGACEE
Direction :
Direction Générale Adjointe de l'Equipement du Territoire
Service :
Service de l'Entretien et de la Circulation
Objet de la délibération :
Autorisations d'exploiter - Stations radioélectriques : conventions d'occupation du domaine public communal