Commission Permanente
Date de la délibération :
11/12/2020
Commission :
Exigence sociale
Rapporteur :
Monsieur GERARD Jacky
Thème :
Personnes en situation de handicap
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
92
Direction générale adjointe :
DGAS
Direction :
Direction Générale Adjointe de la Solidarité
Service :
Direction des personnes handicapées et des personnes du bel âge
Objet de la délibération :
Avenant à la convention cadre pour le financement d'une prestation de compensation du handicap (PCH) mutualisée dans le cadre de l'habitat inclusif.