Commission Permanente
Date de la délibération :
13/12/2019
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Madame CARREGA Sylvie
Thème :
Logement
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
85
Direction générale adjointe :
VCJDVVPL
Direction :
Direction de la Vie Locale
Service :
Service de la Politique de la Ville et de l'Habitat
Objet de la délibération :
Avenant à la convention de mise à disposition de logements réservés au Département des Bouches-du-Rhône dans le patrimoine de l'OPH "13 Habitat" en faveur de l'association "SOS Femmes".