Commission Permanente
Date de la délibération :
20/09/2019
Commission :
Administration générale
Rapporteur :
Madame CALLET Marie-Pierre
Thème :
Contrôle de gestion - Systèmes d'information et services numériques
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
130
Direction générale adjointe :
EDTDEA
Direction :
Direction de l'Environnement, des Grands Projets et de la Recherche
Service :
Service Développement des Grands Projets
Objet de la délibération :
Avenant à la convention de programmation et de suivi des déploiements FttH (Fiber to the Home) avec l'opérateur SFR.
Résumé de la délibération
Un ensemble de partenaires dont le Département ont signé avec SFR en février 2018 une convention visant à décliner les engagements de l'opérateur et à en permettre le suivi. Un nouvel accord étant intervenu au plan national entre les deux opérateursOrange et SFR, aboutissant une redistribution des communes entre eux, l'approbation d' un avenant à cette prenant en compte les modifications intervenues est proposé à la validation de la CP.