Commission Permanente
Date de la délibération :
08/02/2019
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Monsieur PERRIN Jean-Marc
Thème :
Patrimoine
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
90
Direction générale adjointe :
ETDEPP
Direction :
Direction des Etudes, de la Programmation et du Patrimoine
Service :
Service Gestion Immobilière
Objet de la délibération :
Avenant au bail emphytéotique passé avec le SDIS 13 en date du 29 octobre 2012 portant sur la Bastide Neuve à Velaux.