Commission Permanente
Date de la délibération :
18/10/2019
Commission :
Exigence sociale
Rapporteur :
Madame DALBIN Sandra
Thème :
Personnes handicapées
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
26
Direction générale adjointe :
SDPAPH
Direction :
Direction des personnes handicapées et des personnes du bel âge
Service :
Direction Adjointe Gestion Administrative et Financière des Aides
Objet de la délibération :
Avenant de prolongation de la convention pluriannuelle CNSA-Département des Bouches-du-Rhône.