Commission Permanente
Date de la délibération :
14/12/2018
Commission :
Attractivité et rayonnement
Rapporteur :
Madame CHABAUD Corinne
Thème :
Domaines départementaux et espaces naturels
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
87
Direction générale adjointe :
DGAET
Direction :
Direction Générale Adjointe de l'Equipement du Territoire
Service :
Direction de la Forêt et des Espaces Naturels
Objet de la délibération :
Avenant de transfert de SFR vers SFR Filiale d?une convention de mise à disposition d'une parcelle située sur un domaine départemental (Jean lemaître - jas de roques) pour le maintien d'un relais de radiotéléphonie.