Commission Permanente
Date de la délibération :
13/07/2016
Commission :
Administration générale
Rapporteur :
Madame DEVESA Brigitte
Thème :
Insertion sociale et professionnelle
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
99
Direction générale adjointe :
DGAS
Direction :
Direction Générale Adjointe de la Solidarité
Service :
Direction de l'Insertion
Objet de la délibération :
Avenant n° 1 à la convention 2016 liant le Département des Bouches-du-Rhône et les Centres Communaux d'Action Sociale (CCAS) relative à la mission d'accueil et d'accompagnement des Bénéficiaires du RSA (BRSA) soumis à l'obligation de contractualisation