Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
13/07/2016

Commission :
Administration générale

Rapporteur :
Madame DEVESA Brigitte

Thème :
Insertion sociale et professionnelle

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
99

Direction générale adjointe :
DGAS

Direction :
Direction Générale Adjointe de la Solidarité

Service :
Direction de l'Insertion

Objet de la délibération :
Avenant n° 1 à la convention 2016 liant le Département des Bouches-du-Rhône et les Centres Communaux d'Action Sociale (CCAS) relative à la mission d'accueil et d'accompagnement des Bénéficiaires du RSA (BRSA) soumis à l'obligation de contractualisation

Téléchargements

DELIBERATION
RAPPORT