Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
27/05/2016

Commission :
Administration générale

Rapporteur :
Madame PUSTORINO Marine

Thème :
Insertion sociale et professionnelle

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
124

Direction générale adjointe :
DGAS

Direction :
Direction Générale Adjointe de la Solidarité

Service :
Direction de l'Insertion

Objet de la délibération :
Avenant n° 1 à la convention 2016 liant le Département des Bouches-du-Rhône et les "Lieux d'accueil" associatifs relative à la mission d'accueil et d'accompagnement des bénéficiaires du RSA soumis à l'obligation de contractualisation

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DELIBERATION
RAPPORT