Commission Permanente
Date de la délibération :
27/05/2016
Commission :
Administration générale
Rapporteur :
Madame PUSTORINO Marine
Thème :
Insertion sociale et professionnelle
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
124
Direction générale adjointe :
DGAS
Direction :
Direction Générale Adjointe de la Solidarité
Service :
Direction de l'Insertion
Objet de la délibération :
Avenant n° 1 à la convention 2016 liant le Département des Bouches-du-Rhône et les "Lieux d'accueil" associatifs relative à la mission d'accueil et d'accompagnement des bénéficiaires du RSA soumis à l'obligation de contractualisation