Commission Permanente
Date de la délibération :
12/05/2017
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Monsieur PERRIN Jean-Marc
Thème :
Patrimoine Bâtiments Départementaux
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
113
Direction générale adjointe :
DGACEE
Direction :
Direction Générale Adjointe de l'Equipement du Territoire
Service :
Direction des Etudes, de la Programmation et du Patrimoine
Objet de la délibération :
Avenant n° 1 à la convention d'occupation du 29 octobre 2015 conclue entre le CCAS des Pennes-Mirabeau et le Département, pour la tenue de permanences sociales.