Commission Permanente
Date de la délibération :
12/05/2017
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Monsieur PERRIN Jean-Marc
Thème :
Patrimoine Bâtiments Départementaux
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
114
Direction générale adjointe :
DGACEE
Direction :
Direction Générale Adjointe de l'Equipement du Territoire
Service :
Direction des Etudes, de la Programmation et du Patrimoine
Objet de la délibération :
Avenant n° 1 à la convention d'occupation du 3 juillet 2012 conclue entre la commune d'Alleins et le Département.