Commission Permanente
Date de la délibération :
16/12/2016
Commission :
Administration générale
Rapporteur :
Monsieur GAZAY Gérard
Thème :
Insertion sociale et professionnelle
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
212
Direction générale adjointe :
DGAS
Direction :
Direction Générale Adjointe de la Solidarité
Service :
Direction des Territoires et de l?Action Sociale
Objet de la délibération :
Avenant n° 1 au règlement intérieur du Fonds de Solidarité pour le Logement 2016-2020