Commission Permanente
Date de la délibération :
24/05/2019
Commission :
Exigence sociale
Rapporteur :
Madame PUSTORINO Marine
Thème :
Insertion sociale et professionnelle
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
23
Direction générale adjointe :
SDI
Direction :
Direction de l'Insertion
Service :
Direction de l'Insertion
Objet de la délibération :
Avenant n° 2 à la convention conclue entre le Département des Bouches-du-Rhône et la Métropole Aix-Marseille-Provence pour l?octroi de l?aide aux transports sur les réseaux métropolitains à destination des bénéficiaires du RSA soumis à l?obligation de contractualisation et titulaires d?un contrat d?engagement réciproque (CER).