Commission Permanente
Date de la délibération :
09/02/2018
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Madame PUSTORINO Marine
Thème :
Logement
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
24
Direction générale adjointe :
VCJDVVPL
Direction :
Direction de la Vie Locale
Service :
Service de la Politique de la Ville et de l'Habitat
Objet de la délibération :
Avenant n° 2 à la convention d'OPAH de la communauté d'agglomération "Arles Crau Camargue Montagnette" (ACCM) 2013-2018