Commission Permanente
Date de la délibération :
15/12/2017
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Monsieur PERRIN Jean-Marc
Thème :
Patrimoine
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
183
Direction générale adjointe :
ETDEPP
Direction :
Direction des Etudes, de la Programmation et du Patrimoine
Service :
Service Gestion Immobilière
Objet de la délibération :
Avenant n° 2 au bail emphytéotique du 19 octobre 1959 entre le Département et la Mutuelle Générale de l'Education Nationale Action Sanitaire et Sociale. Domaine de Caireval à Rognes (13840).