Commission Permanente
Date de la délibération :
13/07/2016
Commission :
Attractivité et rayonnement
Rapporteur :
Monsieur PERRIN Jean-Marc
Thème :
Patrimoine Bâtiments Départementaux
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
217
Direction générale adjointe :
DGACEE
Direction :
Direction Générale Adjointe de l'Equipement du Territoire
Service :
Direction des Etudes, de la Programmation et du Patrimoine
Objet de la délibération :
Avenant n° 5 à la convention de mise à disposition de locaux signée entre le représentant de l'Etat et le Président du Conseil Général le 5 avril 1982.