Commission Permanente
Date de la délibération :
12/05/2017
Commission :
Exigence sociale
Rapporteur :
Madame PUSTORINO Marine
Thème :
Insertion sociale et professionnelle
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
16
Direction générale adjointe :
SDI
Direction :
Direction de l'Insertion
Service :
Direction de l'Insertion
Objet de la délibération :
Avenant n°1 à la convention 2017 liant le Département des Bouches du Rhône et les "lieux d'accueil" associatifs relative à la mission d'accueil et d'accompagnement des bénéficiaires du RSA soumis à l'obligation de contractualisation