Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
12/05/2017

Commission :
Exigence sociale

Rapporteur :
Madame PUSTORINO Marine

Thème :
Insertion sociale et professionnelle

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
16

Direction générale adjointe :
SDI

Direction :
Direction de l'Insertion

Service :
Direction de l'Insertion

Objet de la délibération :
Avenant n°1 à la convention 2017 liant le Département des Bouches du Rhône et les "lieux d'accueil" associatifs relative à la mission d'accueil et d'accompagnement des bénéficiaires du RSA soumis à l'obligation de contractualisation

Téléchargements

RAPPORT
DELIBERATION