Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
27/05/2016

Commission :
Administration générale

Rapporteur :
Madame PUSTORINO Marine

Thème :
Insertion sociale et professionnelle

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
134

Direction générale adjointe :
DGAS

Direction :
Direction Générale Adjointe de la Solidarité

Service :
Service du budget

Objet de la délibération :
Avenant n°1 à la convention de gestion 2015-2018 du Revenu de Solidarité Active passée entre le Département et la Mutualité Sociale Agricole Provence Azur

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RAPPORT
DELIBERATION